Au premier alinéa de l'
article L. 521-1
(
Rôle des sociétés coopératives agricoles
)
Art. L.521-1
Rôle des sociétés coopératives agricoles
Les sociétés coopératives agricoles aident les agriculteurs à travailler ensemble pour améliorer leur activité.
, les mots : " des agriculteurs " sont remplacés par les mots : " des personnes visées à l'
article L. 522-1
(
Qui peut être associé coopérateur dans une société agricole ?
)
Art. L.522-1
Qui peut être associé coopérateur dans une société agricole ?
Les associés coopérateurs d'une société coopérative agricole peuvent être des agriculteurs, des forestiers, des groupements agricoles ou d'autres entités ayant un lien avec l'agriculture.
tel que modifié par l'
article L. 582-5
(
Extension des associés coopérateurs aux pêcheurs
)
Art. L.582-5
Extension des associés coopérateurs aux pêcheurs
La loi étend les possibilités d'adhésion aux coopératives agricoles en incluant les pêcheurs et leurs intérêts.
".
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.