Code rural et de la pêche maritime

Article L582-3

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Article L582-3

Au premier alinéa de l'

article L. 521-1

(

Rôle des sociétés coopératives agricoles

)

Art. L.521-1

Rôle des sociétés coopératives agricoles

Les sociétés coopératives agricoles aident les agriculteurs à travailler ensemble pour améliorer leur activité.

, les mots : " des agriculteurs " sont remplacés par les mots : " des personnes visées à l'

article L. 522-1

(

Qui peut être associé coopérateur dans une société agricole ?

)

Art. L.522-1

Qui peut être associé coopérateur dans une société agricole ?

Les associés coopérateurs d'une société coopérative agricole peuvent être des agriculteurs, des forestiers, des groupements agricoles ou d'autres entités ayant un lien avec l'agriculture.

tel que modifié par l'

article L. 582-5

(

Extension des associés coopérateurs aux pêcheurs

)

Art. L.582-5

Extension des associés coopérateurs aux pêcheurs

La loi étend les possibilités d'adhésion aux coopératives agricoles en incluant les pêcheurs et leurs intérêts.

".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 mars 1999 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des membres des coopératives agricoles aux pêcheurs

Résumé. Un changement de texte dans la loi permet maintenant aux pêcheurs de rejoindre les coopératives agricoles, en plus des agriculteurs et forestiers.

Au premier alinéa de l'article L. 521-1 (Rôle des sociétés coopératives agricoles), les mots : " des agriculteurs " sont remplacés par les mots : " des personnes visées à l'article L. 522-1 (Qui peut être associé coopérateur dans une société agricole ?) tel que modifié par l'article L. 582-5 (Extension des associés coopérateurs aux pêcheurs) ".

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mars 1999 au jeudi 30 juin 2016

En résumé. Le texte remplace la mention des agriculteurs par une référence à un article spécifique qui définit les personnes concernées.

Transféré depuis le dimanche 21 mars 1999

Ce numéro appartenait auparavant àArticle L582-3

Source : Légifrance