Au 1° de l'
article L. 522-1
(
Qui peut être associé coopérateur dans une société agricole ?
)
Art. L.522-1
Qui peut être associé coopérateur dans une société agricole ?
Les associés coopérateurs d'une société coopérative agricole peuvent être des agriculteurs, des forestiers, des groupements agricoles ou d'autres entités ayant un lien avec l'agriculture.
, après les mots : " de forestier ", sont ajoutés les mots : " ou exerçant une activité de pêche ".
Au 2° de l'
article L. 522-1
(
Qui peut être associé coopérateur dans une société agricole ?
)
Art. L.522-1
Qui peut être associé coopérateur dans une société agricole ?
Les associés coopérateurs d'une société coopérative agricole peuvent être des agriculteurs, des forestiers, des groupements agricoles ou d'autres entités ayant un lien avec l'agriculture.
, après les mots : " des intérêts agricoles ", sont ajoutés les mots : " forestiers ou dans le domaine de la pêche ".
Le 3° de l'
article L. 522-1
(
Qui peut être associé coopérateur dans une société agricole ?
)
Art. L.522-1
Qui peut être associé coopérateur dans une société agricole ?
Les associés coopérateurs d'une société coopérative agricole peuvent être des agriculteurs, des forestiers, des groupements agricoles ou d'autres entités ayant un lien avec l'agriculture.
ne s'applique pas à la Nouvelle-Calédonie.
Au 4° de l'
article L. 522-1
(
Qui peut être associé coopérateur dans une société agricole ?
)
Art. L.522-1
Qui peut être associé coopérateur dans une société agricole ?
Les associés coopérateurs d'une société coopérative agricole peuvent être des agriculteurs, des forestiers, des groupements agricoles ou d'autres entités ayant un lien avec l'agriculture.
, après les mots : " syndicats d'agriculteurs ", sont ajoutés les mots : " ou de pêcheurs ".
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.