Au 1° de l'
article L. 522-1
(
Qui peut être associé coopérateur dans une société agricole ?
)
Art. L.522-1
Qui peut être associé coopérateur dans une société agricole ?
Les associés coopérateurs d'une société coopérative agricole peuvent être des agriculteurs, des forestiers, des groupements agricoles ou d'autres entités ayant un lien avec l'agriculture.
, après les mots : "de forestier", sont ajoutés les mots : "ou exerçant une activité de pêche".
Au 2° de l'
article L. 522-1
(
Qui peut être associé coopérateur dans une société agricole ?
)
Art. L.522-1
Qui peut être associé coopérateur dans une société agricole ?
Les associés coopérateurs d'une société coopérative agricole peuvent être des agriculteurs, des forestiers, des groupements agricoles ou d'autres entités ayant un lien avec l'agriculture.
, après les mots : "des intérêts agricoles", sont ajoutés les mots : "forestiers ou dans le domaine de la pêche".
Le 3° de l'
article L. 522-1
(
Qui peut être associé coopérateur dans une société agricole ?
)
Art. L.522-1
Qui peut être associé coopérateur dans une société agricole ?
Les associés coopérateurs d'une société coopérative agricole peuvent être des agriculteurs, des forestiers, des groupements agricoles ou d'autres entités ayant un lien avec l'agriculture.
ne s'applique pas au territoire de la Nouvelle-Calédonie.
Au 4° de l'
article L. 522-1
(
Qui peut être associé coopérateur dans une société agricole ?
)
Art. L.522-1
Qui peut être associé coopérateur dans une société agricole ?
Les associés coopérateurs d'une société coopérative agricole peuvent être des agriculteurs, des forestiers, des groupements agricoles ou d'autres entités ayant un lien avec l'agriculture.
, après les mots : "syndicats d'agriculteurs", sont ajoutés les mots : "ou de pêcheurs".
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.