Code rural et de la pêche maritime

Article L718-2

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Article L718-2

Dans les professions agricoles, les conditions de mise en oeuvre des articles

L. 932-1

(

Formations hors temps de travail et engagements

)

Art. L.932-1

Formations hors temps de travail et engagements

Un accord peut permettre des formations en dehors des heures de travail, avec des engagements pour l'employeur et le salarié, sans changement de salaire.

et

L. 932-2

(

Obligation de formation des salariés par l'employeur

)

Art. L.932-2

Obligation de formation des salariés par l'employeur

Les employeurs doivent former leurs salariés pour les aider à évoluer dans leur travail, et ces formations sont considérées comme du temps de travail.

du

code du travail

peuvent résulter d'une convention de branche ou d'un accord professionnel étendus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 mai 2008

Créé le 22 juin 2000 · Transféré le 1 mai 2008

Dans les professions agricoles, les conditions de mise en oeuvre des articles L. 932-1 (Formations hors temps de travail et engagements) et L. 932-2 (Obligation de formation des salariés par l'employeur) du code du travail peuvent résulter d'une convention de branche ou d'un accord professionnel étendus.

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En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au mercredi 30 avril 2008

Source : Légifrance