Dans les professions agricoles, les conditions de mise en oeuvre des articles
L. 932-1
(
Formations hors temps de travail et engagements
)
Art. L.932-1
Formations hors temps de travail et engagements
Un accord peut permettre des formations en dehors des heures de travail, avec des engagements pour l'employeur et le salarié, sans changement de salaire.
et
L. 932-2
(
Obligation de formation des salariés par l'employeur
)
Art. L.932-2
Obligation de formation des salariés par l'employeur
Les employeurs doivent former leurs salariés pour les aider à évoluer dans leur travail, et ces formations sont considérées comme du temps de travail.
du
code du travail
peuvent résulter d'une convention de branche ou d'un accord professionnel étendus.
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