Code rural et de la pêche maritime

Article L718-2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L718-2

Dans les professions agricoles, les conditions de mise en oeuvre des articles

L. 932-1

(

Règles sur la formation professionnelle continue

)

Art. L.932-1

Règles sur la formation professionnelle continue

Les formations professionnelles peuvent avoir lieu pendant ou en dehors du temps de travail, avec des règles spécifiques sur la rémunération et les heures supplémentaires.

et

L. 932-2

(

Obligation de formation des salariés par l'employeur

)

Art. L.932-2

Obligation de formation des salariés par l'employeur

Les employeurs doivent former leurs salariés pour les aider à évoluer dans leur travail, et ces formations sont considérées comme du temps de travail.

du

code du travail

peuvent résulter d'une convention de branche ou d'un accord professionnel étendus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation professionnelle dans l'agriculture

Résumé. Dans les professions agricoles, les règles de la formation professionnelle peuvent être fixées par des accords de branche ou professionnels.

Dans les professions agricoles, les conditions de mise en oeuvre des articles L. 932-1 (Règles sur la formation professionnelle continue) et L. 932-2 (Obligation de formation des salariés par l'employeur) du code du travail peuvent résulter d'une convention de branche ou d'un accord professionnel étendus.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Transféré depuis le jeudi 1 mai 2008

Ce numéro appartenait auparavant àFormation professionnelle dans l'agriculture

Source : Légifrance