En vigueur depuis le 1 mai 2008
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Formation professionnelle dans l'agriculture
Dans les professions agricoles, les conditions de mise en oeuvre des articles L. 932-1 (Règles sur la formation professionnelle continue) et L. 932-2 (Obligation de formation des salariés par l'employeur) du code du travail peuvent résulter d'une convention de branche ou d'un accord professionnel étendus.