En vigueur depuis le 22 juin 2000 · Dernière version le 1 janvier 2023
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Salariés temporaires et régime agricole
Lorsqu'une entreprise de travail temporaire a pour objet de mettre des salariés liés par un contrat de travail temporaire exclusivement à la disposition d'entreprises utilisatrices entrant dans le champ d'application de l'article L. 722-1 (Champ d'application du régime de protection sociale agricole) ou de l'article L. 722-20 (Champ d'application du régime de protection sociale des salariés agricoles), ces salariés relèvent ou, le cas échéant, continuent de relever du régime applicable aux salariés agricoles.