En vigueur depuis le 22 juin 2000
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Affiliation obligatoire des caisses de MSA à la caisse centrale
Les caisses de mutualité sociale agricole sont tenues de s'affilier, pour la réassurance, à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole mentionnée à l'article L. 723-11 (Rôles et missions de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole).