Code rural et de la pêche maritime

Section 4 : Dispositions particulières

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Règles spéciales pour l'aménagement des forêts, des grands projets et des zones d'appellation

Résumé. Cette section explique les règles spéciales pour aménager les forêts, protéger les terres lors de grands projets publics et gérer les zones d'appellation contrôlée.

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2006

Section 4 : Dispositions particulières
Sous-section 1 : Dispositions particulières aux zones forestières
Sous-section 2 : Opérations liées à la réalisation de grands ouvrages publics
Sous-section 4 : Dispositions particulières aux aires d'appellation d'origine contrôlée