Code rural et de la pêche maritime
Chapitre III : L'aménagement foncier agricole et forestier
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des terres agricoles et forestières
Résumé. Cette section parle de la manière dont on organise et redistribue les terres agricoles et forestières pour qu'elles soient utilisées de façon juste et productive.
En vigueur depuis le samedi 1 avril 2006
Chapitre III : L'aménagement foncier agricole et forestier
Section 1 : Nouvelle distribution parcellaire
Section 2 : Chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière
Section 3 : Les effets de l'aménagement foncier agricole et forestier
Section 4 : Dispositions particulières