Code rural et de la pêche maritime

Article R181-8

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Article R181-8

Le fonctionnement du comité d'orientation stratégique et de développement agricole est régi par les dispositions des articles 8 et 9 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives et par celles des articles R. 133-3 (Composition du bureau des associations foncières) à R. * 133-15 du code des relations entre le public et l'administration.

Son secrétariat est assuré par la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Fonctionnement du comité d'orientation stratégique et de développement agricole dans les DOM

Résumé. L'article explique comment fonctionne le comité d'orientation stratégique et de développement agricole dans les départements d'outre-mer, en suivant des règles spécifiques et avec un secrétariat assuré par la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Le fonctionnement du comité d'orientation stratégique et de développement agricole est régi par les dispositions des articles 8 et 9 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives et par celles des articles R. 133-3 (Composition du bureau des associations foncières) à R. * 133-15 du code des relations entre le public et l'administration.

Son secrétariat est assuré par la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Modifié parDécret n°2016-781 du 10 juin 2016art. 2 : Modification des règles de gestion des terres agricoles en outre-mer

En résumé. Le texte a été complètement modifié pour passer d'une procédure de mise en valeur des terres à la description du fonctionnement d'un comité d'orientation stratégique et de développement agricole.

Source : Légifrance