En vigueur depuis le 1 juillet 2016
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Fonctionnement du comité d'orientation stratégique et de développement agricole dans les DOM
Le fonctionnement du comité d'orientation stratégique et de développement agricole est régi par les dispositions des articles 8 et 9 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives et par celles des articles R. 133-3 (Composition du bureau des associations foncières) à R. * 133-15 du code des relations entre le public et l'administration.
Son secrétariat est assuré par la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.