En vigueur depuis le 1 juillet 2016
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Règles internes du comité agricole d'outre-mer
Le comité d'orientation stratégique et de développement agricole élabore son règlement intérieur. Ce règlement intérieur prévoit la constitution de sections spécialisées au sein du comité, notamment afin d'exercer les compétences définies à l'article R. 181-7 (Rôle du comité d'orientation stratégique dans les DOM).