Code rural et de la pêche maritime

Article D313-37

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Article D313-37

Le compte financier est préparé par l'agent comptable suivant les dispositions du plan comptable et conformément aux directives de l'ordonnateur. Il retrace l'ensemble des opérations, tant nationales qu'européennes, enregistrées dans la comptabilité de l'agence.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2016

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Tenue du compte financier de l'agence

Résumé. L'agence doit tenir un compte financier qui suit toutes ses opérations, qu'elles viennent de France ou d'Europe.

Le compte financier est préparé par l'agent comptable suivant les dispositions du plan comptable et conformément aux directives de l'ordonnateur. Il retrace l'ensemble des opérations, tant nationales qu'européennes, enregistrées dans la comptabilité de l'agence.

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