Code rural et de la pêche maritime

Article D313-38

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Article D313-38

La comptabilité analytique distingue les opérations réalisées pour le compte de l'Etat, en distinguant chaque ministère, et celles réalisées pour le compte d'autres donneurs d'ordre.

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Distinction des opérations dans la comptabilité analytique

Résumé. La comptabilité analytique de l'agence distingue les opérations pour l'État (par ministère) et celles pour d'autres donneurs d'ordre.

La comptabilité analytique distingue les opérations réalisées pour le compte de l'Etat, en distinguant chaque ministère, et celles réalisées pour le compte d'autres donneurs d'ordre.

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