Créé le 17 mars 1996 · Abrogé le 1 mars 2015
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Nomination des membres des comités d'agrément
Les membres des comités, autres que les fonctionnaires, prévus aux articles R. 323-1 (Composition du comité d'agrément des groupements agricoles) et R. 323-2 (Remplacement des comités départementaux par un comité régional pour l'agrément des groupements agricoles) sont nommés pour une durée de trois ans respectivement par le préfet de département et le préfet de région ; un suppléant est nommé pour chacun d'eux dans les mêmes conditions.
Le secrétariat de ces comités est assuré par les directions chargées de l'agriculture au niveau départemental ou régional.