En vigueur depuis le 17 mars 1996 · Dernière version le 1 mars 2015
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Conditions pour les dérogations dans les groupements agricoles
L'obtention, par un même groupement, de plusieurs dérogations mentionnées à l'article D. 323-31-1 (Activités extérieures dans les groupements agricoles) ou dispenses de travail pour les motifs mentionnés à l'article R. 323-32 (Dispenses de travail dans les groupements agricoles) est subordonnée à la condition de ne pas compromettre gravement le travail en commun nécessaire au bon fonctionnement du groupement.