Code rural et de la pêche maritime

Article R342-3

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Article R342-3

Lorsqu'il demande l'inscription du warrant, l'agriculteur communique au greffier le numéro d'ordre attribué à la lettre d'avis en application du deuxième alinéa de l'article R. 342-2 (Procédure d'avis pour un warrant agricole) ainsi que, le cas échéant, le récépissé de l'acceptation de la garde des objets engagés lorsqu'il est séparé du warrant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Procédure d'inscription des warrants agricoles

Résumé. Un agriculteur doit fournir un numéro d'ordre et un récépissé pour inscrire un warrant agricole.

Lorsqu'il demande l'inscription du warrant, l'agriculteur communique au greffier le numéro d'ordre attribué à la lettre d'avis en application du deuxième alinéa de l'article R. 342-2 (Procédure d'avis pour un warrant agricole) ainsi que, le cas échéant, le récépissé de l'acceptation de la garde des objets engagés lorsqu'il est séparé du warrant.

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Source : Légifrance