Code rural et de la pêche maritime

Article R351-4-6

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Article R351-4-6

Si la récusation est admise, il est procédé au remplacement du conciliateur sans délai.

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En vigueur depuis le 5 août 2017

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Remplacement immédiat du conciliateur en cas de récusation acceptée

Résumé. Si un conciliateur est récusé et que la demande est acceptée, il doit être remplacé immédiatement.

Si la récusation est admise, il est procédé au remplacement du conciliateur sans délai.

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Source : Légifrance