En vigueur depuis le 5 août 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement immédiat du conciliateur en cas de récusation acceptée
Si la récusation est admise, il est procédé au remplacement du conciliateur sans délai.
Code rural et de la pêche maritime
Si la récusation est admise, il est procédé au remplacement du conciliateur sans délai.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 août 2017
Si la récusation est admise, il est procédé au remplacement du conciliateur sans délai.
Source : Légifrance