Abrogé par Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 4
Créé le 19 août 2013 · Abrogé le 13 juin 2016
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Code rural et de la pêche maritime
Pour l'application à Mayotte de l'
article R. 313-6
(
Composition des sections de la commission agricole
)
Art. R.313-6
Composition des sections de la commission agricole
L'article décrit la composition des sections de la commission départementale d'orientation de l'agriculture, présidée par le préfet.
, le dernier alinéa n'est pas applicable.
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Abrogé par Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 4
Créé le 19 août 2013 · Abrogé le 13 juin 2016
Abrogé depuis le lundi 13 juin 2016
Abrogé parDécret n°2016-781 du 10 juin 2016art. 4
En vigueur du lundi 19 août 2013 au dimanche 12 juin 2016
Créé parDécret n°2013-754 du 14 août 2013art. 9 : Modification des règles agricoles pour Mayotte
Source : Légifrance