Code rural et de la pêche maritime

Article R693-11

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Article R693-11

Les termes “produits pays” et leurs équivalents créoles peuvent être employés dans la présentation et l'étiquetage d'un produit bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique protégée dès lors que l'arrêté d'homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine ou de l'indication géographique protégée ne prévoit pas de disposition y faisant obstacle.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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"Produits pays" sur les étiquettes

Résumé. Les termes “produits pays” et leurs équivalents créoles peuvent être utilisés sur les étiquettes de produits avec une appellation d'origine, sauf si cela est interdit.
Les termes “produits pays” et leurs équivalents créoles peuvent être employés dans la présentation et l'étiquetage d'un produit bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique protégée dès lors que l'arrêté d'homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine ou de l'indication géographique protégée ne prévoit pas de disposition y faisant obstacle.

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Source : Légifrance