Code rural et de la pêche maritime

Article R665-15

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Article R665-15

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture établit, pour chaque département, la liste des variétés recommandées et des variétés autorisées.

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Transféré8 novembre 2010

Créé le 19 septembre 2008 · Transféré le 8 novembre 2010

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Liste des variétés de vignes recommandées et autorisées

Résumé. Un arrêté ministériel fixe chaque année la liste des variétés de vignes recommandées et autorisées par département.

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture établit, pour chaque département, la liste des variétés recommandées et des variétés autorisées.

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Ce numéro a ensuite été attribué àListe des variétés viticoles par département

Source : Légifrance