Code rural et de la pêche maritime

Article R665-15

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Article R665-15

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture établit, pour chaque département, la liste des variétés recommandées et des variétés autorisées.

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Créé le 8 novembre 2010 · Abrogé le 30 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des variétés viticoles par département

Résumé. Le ministre de l'agriculture établit une liste de variétés de vignes recommandées et autorisées pour chaque département.

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture établit, pour chaque département, la liste des variétés recommandées et des variétés autorisées.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 novembre 2010 au mercredi 29 avril 2015

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Transféré depuis le lundi 8 novembre 2010

Ce numéro appartenait auparavant àListe des variétés de vignes recommandées et autorisées

Source : Légifrance