Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 1 : Retour à l'emploi des salariés âgés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Embauche des seniors en CDD dans l'agriculture

Résumé. Les employeurs agricoles peuvent embaucher des chômeurs seniors en CDD pour une durée maximale de 24 mois, sans possibilité de prolongation.

En vigueur depuis le 17 septembre 2010

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Embauche en CDD de seniors proches de la retraite

Résumé. Les employeurs agricoles peuvent embaucher en CDD des chômeurs qui ont presque assez de trimestres pour une retraite à taux plein.

Tout employeur de salariés mentionnés à l'article L. 722-20 (Champ d'application du régime de protection sociale des salariés agricoles) (à l'exception des 5°, 7° et 11°) du présent code peut conclure un contrat de travail à durée déterminée, en application du 1° de l'article L. 1242-3 du code du travail (Cas spécifiques de recours au contrat à durée déterminée), avec une personne demandeuse d'emploi justifiant manquer d'au maximum huit trimestres de cotisations, tous régimes confondus, pour bénéficier d'une retraite à taux plein.

En vigueur depuis le 17 septembre 2010 · Dernière version le 28 octobre 2017

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Durée des contrats de travail pour les seniors

Résumé. Un contrat de travail à durée déterminée pour les seniors peut durer jusqu'à 24 mois, mais ne peut pas être prolongé.

Le contrat de travail prévu à l'article D. 718-4 (Embauche en CDD de seniors proches de la retraite) peut être conclu pour une durée maximale de vingt-quatre mois. Il ne peut pas être renouvelé.

En vigueur depuis le vendredi 17 septembre 2010

Sous-section 1 : Retour à l'emploi des salariés âgés
Article D718-4
Article D718-5