Code rural et de la pêche maritime

Article D718-5

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Article D718-5

Le contrat de travail prévu à l'article D. 718-4 (Embauche en CDD de seniors proches de la retraite) peut être conclu pour une durée maximale de vingt-quatre mois. Il ne peut pas être renouvelé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2010 · Dernière version le 28 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des contrats de travail pour les seniors

Résumé. Un contrat de travail à durée déterminée pour les seniors peut durer jusqu'à 24 mois, mais ne peut pas être prolongé.

Le contrat de travail prévu à l'article D. 718-4 (Embauche en CDD de seniors proches de la retraite) peut être conclu pour une durée maximale de vingt-quatre mois. Il ne peut pas être renouvelé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 octobre 2017

Modifié parDécret n°2017-1492 du 25 octobre 2017art. 7 : Modification des références au code rural pour les formations agricoles

En résumé. La référence à l'article D. 718-4 a été ajoutée pour préciser le contrat de travail concerné.

Abrogé depuis le dimanche 6 août 2006

Abrogé parDécret n°2006-665 du 7 juin 2006art. 18 (V) JORF 8 juin 2006

Ce numéro appartenait auparavant àArticle D718-5

Source : Légifrance