En vigueur depuis le 17 septembre 2010 · Dernière version le 28 octobre 2017
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Durée des contrats de travail pour les seniors
Le contrat de travail prévu à l'article D. 718-4 (Embauche en CDD de seniors proches de la retraite) peut être conclu pour une durée maximale de vingt-quatre mois. Il ne peut pas être renouvelé.