En vigueur depuis le 4 avril 2010 · Dernière version le 8 septembre 2025
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Composition de la section des accidents du travail en agriculture
Sont membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles :
1° Les membres énumérés du 1° au 14° de l'article D. 721-3 (Composition du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles) ;
2° Le président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture ;
3° Six représentants des salariés agricoles, désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives de ces salariés ;
4° Six représentants des employeurs de main-d'œuvre agricole désignés sur proposition des organisations professionnelles représentatives de ces employeurs.