Code rural et de la pêche maritime

Article D721-5

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Article D721-5

Sont membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles :

1° Les membres énumérés du 1° au 15° de l'article D. 721-3 (Composition du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles) ;

2° Le président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture.

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En vigueur depuis le 4 avril 2010 · Dernière version le 8 septembre 2025

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Composition de la section pour les non-salariés agricoles

Résumé. L'article D721-5 du Code rural liste les membres de la section chargée des accidents du travail et maladies professionnelles pour les non-salariés agricoles.

Sont membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles :

1° Les membres énumérés du 1° au 15° de l'article D. 721-3 (Composition du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles) ;

2° Le président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-921 du 5 septembre 2025art. 1 : Réorganisation des conseils agricoles

En résumé. Le nombre de membres énumérés dans l'article D. 721-3 a été réduit de 16 à 15.

En vigueur du vendredi 17 juillet 2015 au dimanche 7 septembre 2025

Modifié parDÉCRET n°2015-861 du 13 juillet 2015art. 1 : Création d'une section compétente pour la prévention des risques professionnels

En résumé. La nouvelle version supprime les membres supplémentaires du comité de gestion et simplifie la composition des membres de la section.

Source : Légifrance