Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation des schémas directeurs informatiques en agriculture
Résumé. Les plans informatiques des caisses de mutualité agricole doivent être validés par le ministre de l'Agriculture.
Les schémas directeurs informatiques des organismes de mutualité sociale agricole ainsi que leurs annexes et leurs actualisations sont soumis à l'approbation du ministre chargé de l'agriculture.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Plan informatique pour la mutualité agricole
Résumé. Un plan informatique guide les caisses de mutualité agricole pour sécuriser et coordonner leurs systèmes.
Le schéma directeur a pour objet de définir à moyen terme les objectifs et les orientations générales en matière d'informatique, de bureautique et de réseaux de communication des organismes de mutualité sociale agricole.
Le schéma directeur prend en considération l'existence de plusieurs produits informatiques, la sécurité des systèmes, les niveaux de traitement et de développement propres à chaque produit, le respect du principe de la concurrence en matière d'équipement, la protection des libertés individuelles et la nécessaire coordination des systèmes existants.
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Avis sur les schémas directeurs informatiques
Résumé. Une commission donne son avis sur les plans informatiques des caisses de mutualité sociale agricole.
La commission de l'informatique, de la bureautique et de la télématique de la mutualité sociale agricole, placée auprès du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la sécurité sociale, émet, à la demande de ceux-ci, un avis motivé sur les schémas directeurs présentés par le conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole.
La commission peut également être saisie par le ministre chargé de l'agriculture et le ministre chargé de la sécurité sociale de projets informatiques, bureautiques et télématiques.
La composition de la commission est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la sécurité sociale.
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Décision ministérielle sur les schémas directeurs informatiques
Résumé. Le ministre de l'agriculture décide des plans informatiques pour les caisses de mutualité sociale agricole après avis d'une commission.
Après avoir recueilli l'avis de la commission dans les conditions fixées à l'article D. 723-121 (Avis sur les schémas directeurs informatiques)Art. D.723-121Avis sur les schémas directeurs informatiquesUne commission donne son avis sur les plans informatiques des caisses de mutualité sociale agricole., le ministre chargé de l'agriculture se prononce sur les schémas directeurs.