Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 3 : Assurance maternité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assurance maternité pour les agriculteurs non salariés

Résumé. Les agriculteurs non salariés ont une assurance maternité qui les aide à payer leurs soins de santé pendant leur congé.

En vigueur depuis le 22 avril 2005 · Dernière version le 1 juillet 2026

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Assurance maternité pour les non-salariés agricoles

Résumé. Les non-salariés agricoles bénéficient d'une assurance maternité qui couvre leurs frais de santé comme pour les salariés, avec des conditions spécifiques pendant les congés de maternité, paternité, adoption et naissance.

L'assurance maternité des non-salariés agricoles comporte la prise en charge des frais de santé dans les mêmes conditions et limites que celles prévues à la section 2 du chapitre II du titre IV relatif à la protection sociale des personnes salariées des professions agricoles.

Toutefois, les conditions d'assujettissement à l'assurance sont réputées remplies par l'assuré pendant la durée des arrêts de travail pour congé de maternité mentionné à l'article L. 732-10 (Aide au remplacement pour les agricultrices enceintes), congé de paternité mentionné à l'article L. 732-12-1 (Allocation de remplacement pour les agriculteurs non salariés à la naissance), congé d'adoption mentionné à l'article L. 732-10-1 (Allocation pour adoption ou accueil d'enfant dans les exploitations agricoles) et congé supplémentaire de naissance mentionné à l'article L. 732-12-1-1 (Aides pour les agriculteurs non salariés à la naissance d'un enfant).

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005

Sous-section 3 : Assurance maternité
Article R732-13