En vigueur depuis le 22 avril 2005 · Dernière version le 1 juillet 2026
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Assurance maternité pour les non-salariés agricoles
L'assurance maternité des non-salariés agricoles comporte la prise en charge des frais de santé dans les mêmes conditions et limites que celles prévues à la section 2 du chapitre II du titre IV relatif à la protection sociale des personnes salariées des professions agricoles.
Toutefois, les conditions d'assujettissement à l'assurance sont réputées remplies par l'assuré pendant la durée des arrêts de travail pour congé de maternité mentionné à l'article L. 732-10 (Aide au remplacement pour les agricultrices enceintes), congé de paternité mentionné à l'article L. 732-12-1 (Allocation de remplacement pour les agriculteurs non salariés à la naissance), congé d'adoption mentionné à l'article L. 732-10-1 (Allocation pour adoption ou accueil d'enfant dans les exploitations agricoles) et congé supplémentaire de naissance mentionné à l'article L. 732-12-1-1 (Aides pour les agriculteurs non salariés à la naissance d'un enfant).
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