Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 3 : Réglementation du travail des salariés agricoles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de travail agricole à Mayotte

Résumé. Les règles de travail dans les exploitations agricoles à Mayotte sont adaptées pour tenir compte des spécificités locales.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Adaptation des règles de travail agricole à Mayotte

Résumé. L'article adapte les règles de travail agricole à Mayotte en remplaçant certaines références par des termes spécifiques à ce territoire.
Pour l'application à Mayotte du titre Ier du présent livre :
1° La référence à l'article L. 713-1 (Règles de durée du travail dans les exploitations agricoles) est remplacée par la référence à l'article L. 781-9 (Définition de l'exploitant agricole dans les DOM) ;
2° Les mots : “ directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ” et “ directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ” sont remplacés par les mots : “ au directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ” ;
3° Les mots : “ chambre régionale d'agriculture ” ou “ chambre départementale d'agriculture ” sont remplacés par les mots : “ chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte ”.

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 7 novembre 2018

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Règles de travail pour les agriculteurs à Mayotte

Résumé. Les employeurs et salariés agricoles de Mayotte suivent les règles du code du travail local, sauf exceptions.

A l'exception des articles R. 713-7 (Règles de rémunération pour les employés des courses hippiques), R. 716-26 (Calcul des effectifs salariés en agriculture) à R. 716-37 (Gestion des fonds de participation à l'effort de construction), R. 717-1 à R. 717-96 (Délai pour respecter les règles de sécurité dans les exploitations agricoles), D. 718-4 (Embauche en CDD de seniors proches de la retraite) à D. 718-5 (Durée des contrats de travail pour les seniors), R. 718-9 (Conciliation des conflits en agriculture) à R. 718-15 (Rôle du ministre de l'agriculture dans la médiation des conflits agricoles), D. 718-16 (Contribution à la formation professionnelle des agriculteurs) à R. 718-24 (Avantages pour les agriculteurs en formation), R. 718-25 (Exonération des règles pour les travaux agricoles occasionnels), R. 719-2 (Sanction pour mauvaise utilisation du titre emploi simplifié agricole) et R. 719-9 (Sanctions pour non-paiement des cotisations de santé au travail agricole), les employeurs et salariés agricoles de Mayotte sont soumis aux dispositions du code du travail applicable à Mayotte, sous réserve des autres dispositions du titre Ier du livre VII de la partie réglementaire du présent code.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016 · Dernière version le 7 novembre 2018

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Adaptation des contrats emploi-formation agricole à Mayotte

Résumé. L'article adapte les règles des contrats emploi-formation agricole pour Mayotte, en précisant la durée maximale et les conditions d'application.

Pour l'application à Mayotte, les dispositions du chapitre VIII du titre Ier du livre VII sont ainsi adaptées :

1° A l'article D. 718-6 (Durée maximale du contrat emploi-formation agricole), après les mots : “ et de la pêche maritime ” sont insérés les mots : “ dans sa rédaction issue de l'article L. 781-52 ” ;

2° (Abrogé)

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Sous-section 3 : Réglementation du travail des salariés agricoles
Article D781-111
Article D781-112
Article D781-113