En vigueur depuis le 1 juillet 2016
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Code rural et de la pêche maritime
Les cotisations sont notifiées aux cotisants par les caisses générales de sécurité sociale au plus tard aux dates d'exigibilité fixées conformément au deuxième alinéa de l'
article D. 781-10
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Paiement des cotisations en deux fois pour les agriculteurs d'outre-mer
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Art. D.781-10
Paiement des cotisations en deux fois pour les agriculteurs d'outre-mer
Les cotisations des exploitants agricoles dans les DOM sont payées en deux fois, avec des dates limites et un montant minimum pour la première partie.
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En vigueur depuis le 1 juillet 2016
Source : Légifrance