En vigueur depuis le 1 juillet 2016 · Dernière version le 1 janvier 2026
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Points de retraite pour les agriculteurs des DOM
Les modalités d'attribution de points de retraite complémentaire sans contrepartie de cotisation, définies à l'article D. 732-154 (Points de retraite pour les agriculteurs non salariés) dans sa rédaction antérieure au décret n° 2025-1410 du 30 décembre 2025 (Modification des règles de retraite dans plusieurs codes) sont applicables aux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole mentionnés à l'article L. 781-32 (Retraite des agriculteurs non salariés dans les DOM).