Code rural et de la pêche maritime

Article D781-92

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Article D781-92

Les caisses générales de sécurité sociale transmettent annuellement à chaque assuré un relevé du nombre de points de retraite complémentaire obligatoire acquis par l'assuré au 31 décembre de l'année écoulée au titre de ladite année et du nombre total de points acquis par l'assuré à la même date au titre du régime de retraite complémentaire obligatoire.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Relevé annuel des points de retraite complémentaire

Résumé. Les caisses de sécurité sociale envoient chaque année un relevé aux assurés pour leur montrer les points de retraite complémentaire qu'ils ont gagnés.
Les caisses générales de sécurité sociale transmettent annuellement à chaque assuré un relevé du nombre de points de retraite complémentaire obligatoire acquis par l'assuré au 31 décembre de l'année écoulée au titre de ladite année et du nombre total de points acquis par l'assuré à la même date au titre du régime de retraite complémentaire obligatoire.

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