Code rural et de la pêche maritime

Article D781-98

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Article D781-98

Les opérations relatives au présent régime doivent faire l'objet, dans les caisses générales de sécurité sociale, d'une comptabilité spéciale établie conformément au plan comptable unique des organismes de sécurité sociale. Les pièces justificatives et les dossiers de liquidation des pensions doivent être conservés en observant les règles applicables au régime de retraite de base des exploitants agricoles.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Comptabilité et conservation des dossiers pour la retraite agricole

Résumé. Les caisses de sécurité sociale doivent tenir une comptabilité spéciale pour le régime de retraite complémentaire des agriculteurs et conserver les dossiers selon les règles du régime de base.
Les opérations relatives au présent régime doivent faire l'objet, dans les caisses générales de sécurité sociale, d'une comptabilité spéciale établie conformément au plan comptable unique des organismes de sécurité sociale. Les pièces justificatives et les dossiers de liquidation des pensions doivent être conservés en observant les règles applicables au régime de retraite de base des exploitants agricoles.

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