Code rural et de la pêche maritime
Chapitre V : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole public
Abrogé15 mai 1996
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Section 1 : Dispositions communes
Abrogé15 mai 1996Abrogé depuis le mercredi 15 mai 1996
En vigueur du samedi 1 décembre 1979 au mardi 14 mai 1996
Chapitre V : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole public
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement technologique