Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement technologique

Abrogée15 mai 1996
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Abrogé depuis le mercredi 15 mai 1996

En vigueur du samedi 1 décembre 1979 au mardi 14 mai 1996

Section 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement technologique
Article R*815-4