Code rural et de la pêche maritime

Article R832-10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R832-10

Les directeurs généraux délégués sont nommés par le président. L'un d'eux au moins est choisi en raison de ses compétences scientifiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 29 décembre 1985 · Abrogé le 13 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des directeurs généraux délégués

Résumé. Le président nomme les directeurs généraux délégués, dont au moins un doit avoir des compétences scientifiques.

Les directeurs généraux délégués sont nommés par le président. L'un d'eux au moins est choisi en raison de ses compétences scientifiques.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 février 2012 au samedi 12 octobre 2019

Modifié parDécret n°2012-209 du 13 février 2012art. 14 : Modification de la nomination des directeurs généraux délégués

En résumé. La nouvelle version simplifie la structure de direction en remplaçant les multiples assistants par des directeurs généraux délégués, dont l'un doit avoir des compétences scientifiques.

En vigueur du dimanche 29 décembre 1985 au mardi 14 février 2012

Source : Légifrance