Décret n°2012-209 du 13 février 2012

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R832-10

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Modification de la nomination des directeurs généraux délégués

Résumé. Le président nomme des directeurs généraux délégués, dont un doit avoir des compétences scientifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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