Code rural et de la pêche maritime

Article R841-5

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Article R841-5

Avec l'appui du comité mentionné à l'

article D. 512-6

(

Création d'un comité dans les chambres régionales d'agriculture

)

Art. D.512-6

Création d'un comité dans les chambres régionales d'agriculture

Les chambres régionales d'agriculture doivent créer un comité pour aider à planifier et coordonner les actions de recherche, développement et formation.

, la chambre d'agriculture de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion ainsi que la chambre de l'agriculture, de l'aquaculture et de la pêche de Mayotte :

1° Elabore le programme de développement agricole et rural ;

2° Assure la coordination, le suivi et l'évaluation de ce programme ainsi que la gestion des crédits correspondants.

Le président de la chambre d'agriculture exerce les attributions confiées au président de la chambre régionale d'agriculture par le titre II du présent livre.

La chambre peut contribuer au financement du programme.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Rôle des chambres d'agriculture dans les DOM

Résumé. Les chambres d'agriculture des DOM élaborent et gèrent un programme de développement agricole et rural avec l'aide d'un comité.
Avec l'appui du comité mentionné à l'article D. 512-6 (Création d'un comité dans les chambres régionales d'agriculture), la chambre d'agriculture de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion ainsi que la chambre de l'agriculture, de l'aquaculture et de la pêche de Mayotte :
1° Elabore le programme de développement agricole et rural ;
2° Assure la coordination, le suivi et l'évaluation de ce programme ainsi que la gestion des crédits correspondants.
Le président de la chambre d'agriculture exerce les attributions confiées au président de la chambre régionale d'agriculture par le titre II du présent livre.
La chambre peut contribuer au financement du programme.

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Source : Légifrance