Code rural et de la pêche maritime

Article D841-6

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Article D841-6

Pour l'application du présent livre à Mayotte :
1° Les références à la région, au conseil régional et à son président sont remplacées par les références au Département de Mayotte, à l'assemblée de Mayotte et à son président ;
2° Les références au préfet de région sont remplacées par les références au préfet de Mayotte ;
3° Les références à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt, au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et au directeur de l'agriculture et de la forêt, ainsi qu'au service régional de la formation et du développement et au chef du service régional de la formation et du développement sont remplacées respectivement par les références à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, au service de la formation et du développement et au chef du service de la formation et du développement ;
4° Les références à la chambre d'agriculture sont remplacées par les références à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte ;

5° Les références aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles sont remplacées par les références à l'établissement public national d'enseignement et de formation professionnelle agricoles mentionné à l'article D. 841-12 (Rôles du lycée agricole de Mayotte).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016 · Dernière version le 9 février 2026

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Adaptation des règles agricoles pour Mayotte

Résumé. L'article explique comment les règles du livre VIII du Code rural s'appliquent à Mayotte en remplaçant certaines références par celles spécifiques à Mayotte.

Pour l'application du présent livre à Mayotte :
1° Les références à la région, au conseil régional et à son président sont remplacées par les références au Département de Mayotte, à l'assemblée de Mayotte et à son président ;
2° Les références au préfet de région sont remplacées par les références au préfet de Mayotte ;
3° Les références à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt, au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et au directeur de l'agriculture et de la forêt, ainsi qu'au service régional de la formation et du développement et au chef du service régional de la formation et du développement sont remplacées respectivement par les références à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, au service de la formation et du développement et au chef du service de la formation et du développement ;
4° Les références à la chambre d'agriculture sont remplacées par les références à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte ;

5° Les références aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles sont remplacées par les références à l'établissement public national d'enseignement et de formation professionnelle agricoles mentionné à l'article D. 841-12 (Rôles du lycée agricole de Mayotte).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 9 février 2026

Modifié parDécret n°2026-65 du 6 février 2026art. 1 : Modification des règles de l'enseignement agricole à Mayotte

En résumé. Les modifications concernent principalement la mise à jour des termes administratifs pour Mayotte, notamment le remplacement de 'conseil général' par 'assemblée de Mayotte' et l'ajout de références aux services de formation et développement ainsi qu'à l'établissement public national d'enseignement agricole.

Source : Légifrance