Code rural et de la pêche maritime

Article D843-1

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Article D843-1

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) ne s'appliquent à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions applicables de plein droit, que dans la mesure et les conditions prévues par le présent chapitre.

Elles ne sont pas applicables en Polynésie française ni en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Application des règles rurales dans l'outre-mer

Résumé. Les règles du livre VIII du Code rural ne s'appliquent pas partout de la même manière dans les territoires d'outre-mer.
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) ne s'appliquent à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions applicables de plein droit, que dans la mesure et les conditions prévues par le présent chapitre.
Elles ne sont pas applicables en Polynésie française ni en Nouvelle-Calédonie.

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