Code rural et de la pêche maritime

Article D842-1

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Article D842-1

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Application des règles rurales dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles du livre VIII du Code rural s'appliquent aussi dans les territoires de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

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