Décision du 10 octobre 2011

Article 4

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Article 4

Dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières et de l'encadrement, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Isabelle AURICOSTE, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau des parcours professionnels, pour les affaires relatives aux parcours professionnels.
Mme Justine NICOLAY, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'évaluation, et à Mme Houda VERNHET, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à l'évaluation professionnelle.
Mme Sophie MANGIANTE, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, et Mme Brigitte MAZOYER, attachée principale d'administration de l'agriculture, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion et au suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.

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Délégation de signature pour les carrières et l'encadrement

Résumé. La ministre délègue à plusieurs personnes le pouvoir de signer des actes administratifs concernant les carrières et l'encadrement.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières et de l'encadrement, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Isabelle AURICOSTE, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau des parcours professionnels, pour les affaires relatives aux parcours professionnels.
Mme Justine NICOLAY, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'évaluation, et à Mme Houda VERNHET, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à l'évaluation professionnelle.
Mme Sophie MANGIANTE, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, et Mme Brigitte MAZOYER, attachée principale d'administration de l'agriculture, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion et au suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.

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