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Décision du 10 septembre 2012

portant délégation de signature (secrétariat général)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des agents publics

Résumé. La décision autorise certains agents à signer des documents pour le compte de ministres, sauf les décrets.

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2012-770 du 24 mai 2012 (Décret définissant les attributions du ministre de l'égalité des territoires et du logement) relatif aux attributions du ministre de l'égalité des territoires ;

Vu le décret n° 2012-772 du 24 mai 2012 (Décret définissant les missions du ministre de l'écologie) relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Décide :

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Délégation de signature à une attachée d'administration

Résumé. Une attachée d'administration reçoit le droit de signer des documents au nom de deux ministres, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Dominique JEANDOT, attachée principale d'administration, directrice adjointe de la communication, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette direction.

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Délégation de signature à des agents contractuels

Résumé. Deux agents sont autorisés à signer des documents officiels pour deux ministres, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Jean-Marc NEUVILLE, agent contractuel, chef du département image et édition, et à Mme Céline RIOUFOL-VASSELLE, agente contractuelle, son adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département.

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Délégation de signature pour un chef de département

Résumé. Un agent est autorisé à signer des documents pour deux ministres, mais pas des décrets.

Délégation est donnée à Mme Christine WEILL, agente contractuelle, chef du département campagnes et événementiel, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département.

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Délégation de signature pour la communication interne

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le compte des ministres, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Cosima MANGENOT, agente contractuelle, chef du département communication interne et animation du réseau communication, et à Mme Agnès DESBOIS, attachée principale d'administration, son adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département.

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Délégation de signature pour le département médias

Résumé. Deux responsables sont autorisées à signer des documents officiels pour le compte des ministres, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Geneviève RICHARD-BARRUEL, agente contractuelle, chef du département médias et suivi de l'opinion, et à Mme Cécile PHILIBERT, agent contractuelle, son adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département.

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Délégation de signature pour les commandes publiques

Résumé. Une employée est autorisée à signer des contrats et commandes de moins de 30 000 euros pour son service.

Délégation est donnée à Mme Geneviève REGNER, attachée d'administration, chargée de mission pour les affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction, toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 30 000 euros HT.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2012.

J.-F. Monteils

Décision du 10 septembre 2012
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