Décision du 13 mars 2018

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A la sous-direction des ressources humaines et de la logistique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les actes de constatation et d'attestation de service fait :
Mme Clotilde ROBERT, commandant de police, adjointe au chef de la division de l'appui technique ;
Mme Christel FERAT, major exceptionnel de police, cheffe de la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique ;
M. Nuno ROCHA, brigadier-chef de police, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique ;
M. Frédéric GIGOU, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique ;
M. Philippe BERNARD, technicien des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique ;
M. Danyal MARIMOUTOU secrétaire administratif, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique ;
M. Onniedaly GOULAMHOUSSEN, adjoint administratif principal, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de signataires pour les actes administratifs

Résumé. Un décret désigne des personnes pour signer des actes administratifs au nom du ministre de l'intérieur.

A la sous-direction des ressources humaines et de la logistique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les actes de constatation et d'attestation de service fait :
Mme Clotilde ROBERT, commandant de police, adjointe au chef de la division de l'appui technique ;
Mme Christel FERAT, major exceptionnel de police, cheffe de la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique ;
M. Nuno ROCHA, brigadier-chef de police, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique ;
M. Frédéric GIGOU, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique ;
M. Philippe BERNARD, technicien des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique ;
M. Danyal MARIMOUTOU secrétaire administratif, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique ;
M. Onniedaly GOULAMHOUSSEN, adjoint administratif principal, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique.

Historique des versions

Source : Légifrance