Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un réseau de traitement des véhicules hors d'usage
Résumé. Une décision officielle approuve le réseau de centres de traitement de voitures hors d'usage mis en place par la société FMC AUTOMOBILES.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.