Au IV de l'article 1er, les mots : « Patrick Jean, commandant de police à l'emploi fonctionnel » sont remplacés par les mots : « Jean-Marie Jollivet, commandant de police ».
Décision du 14 septembre 2007
Article 2
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Article 2
Au IV de l'article 1er, les mots : « Patrick Jean, commandant de police à l'emploi fonctionnel » sont remplacés par les mots : « Jean-Marie Jollivet, commandant de police ».
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