Décision du 15 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Le 2 de l'article 3 de la décision du 1er août 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Philippe Cuccuru, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences. »

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Modification d'une délégation de signature

Résumé. Un ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, M. Philippe Cuccuru, se voit déléguer certaines signatures dans le cadre de ses attributions.

Le 2 de l'article 3 de la décision du 1er août 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Philippe Cuccuru, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences. »

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