Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une délégation de signature
Résumé. La décision modifie une délégation de signature pour un ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.