Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cession d'un terrain du domaine public fluvial
Résumé. Un terrain près d'un canal à Saint-Quentin n'est plus utile pour la navigation et sera géré par France Domaine.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.