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Délégation de signature pour des actes administratifs dans la police nationale
Délégation est donnée à Mme Hélène Courcoul-Petot, administratrice civile hors classe, chef du bureau des officiers de police, Thomas Fourgeot, administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er (Délégation de signature pour les ressources humaines de la police) de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives.