Décision du 18 décembre 2018

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équipement obligatoire pour les taxis transportant des patients

Résumé. Les taxis pour malades doivent avoir une trousse de secours avec des compresses, des pansements et des gants.
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Composition de la trousse de secours dans les taxis conventionnés

Résumé. Les taxis conventionnés pour le transport de patients doivent avoir une trousse de secours avec des compresses, des pansements, des gants et d'autres accessoires.

Annexe 2
COMPOSITION DE LA TROUSSE DE SECOURS

La trousse de secours visée par l'article 2 (Réglementation des tarifs de taxi) de la présente convention est composée, au minimum, des matériels et produits suivants :
Coupures :

  • 1 boîte de compresses stériles 10 cm × 10 cm ;
  • 1 pansement stérile absorbant dit « américain ».

Bande :

- 1 bande extensible 4 m × 10 cm.

Accessoires :

  • 1 solution antiseptique bactéricide non iodée ;
  • 1 paire de ciseaux ;
  • 2 clips de fixation pour bandes ;
  • 1 paire de gants stériles ;
  • sucre en morceaux ;
  • sacs vomitifs ;
  • couverture de survie.

Fait à , le
Le directeur de la caisse d'assurance maladie,
Le représentant légal de l'entreprise,

Annexe
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